Notice légale

1. Mentions légales

1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

  • Le présent site est édité par la société Com’en Régions ;
  • Com’en Régions, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 538 545 534, dont le siège social situé 40, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt, France ;Tél. : 0183906690E-mail : contact@comenregions.com
  • Le directeur de la publication du site internet : https://www.comenregions.com est Monsieur Samuel Baruk en qualité de gérant de la société Com’en Régions ;
  • L’hébergement du site est assuré par OVH.

2. Conditions d’utilisation du site

2. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

3. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

5. La société Com’en Régions met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. Les informations fournies par la société Com’en Régions le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

7. La société Com’en Régions ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

8. La société Com’en Régions fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

9. La société Com’en Régions fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

10. La société Com’en Régions se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

11. La société Com’en Régions ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

12. La société Com’en Régions se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

13. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

14. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site https://www.comenregions.com , notamment concernant les déclarations faites par téléphones auprès de nos opérateurs, les informations qui nous sont transmises par courrier électronique, ou par formulaire sur notre site internet, ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après dénommée la « CNIL »).

15. L’utilisateur est notamment informé, conformément à la réglementation concernant la protection des données à caractère personnel, que la société Com’en Régions, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion du site;
  • l’analyse statistique de la fréquentation du site ;
  • la gestion administrative et commerciale.

16. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

17. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société Com’en Régions ne pourra pas traiter votre demande.

18. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

19. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

20. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société Com’en Régions par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Com’en Régions, 10, rue Boileau 75016 Paris, France

21. L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la réglementation dont la violation est passible de sanctions pénales.

22. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

23. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

24. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

25. Lorsque vous accédez pour la première fois sur notre site internet il vous est demandez de consentir ou non à l’insertion et/ou la lecture de cookies.

26. Les cookies utilisés par Com’en Régions sont utilisés dans le but d’analyser le taux de fréquentation et le type d’utilisation qui est fait du site.

27. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

28. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

29. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. À titre d’exemple :

30. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le contrôle exclusif des éditeurs des logiciels de navigation.

31. À titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

32. L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont la société Com’en Régions ne saurait être responsable.

33. La société Com’en Régions attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.

34. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 5. Propriété intellectuelle

35. Aucune licence ou droit d’utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

36. La structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Com’en Régions ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

37. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Com’en Régions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

38. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

39. Les autres signes distinctifs de la société Com’en Régions et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société Com’en Régions ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Mentions crédits

Crédits photos : Com’en Regions

7. Hyperliens

40. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

41. La société Com’en Régions ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

42. La société Com’en Régions décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement.

43. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Com’en Régions.

44. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de la société Com’en Régions.

8. Loi applicable

45. Le présent site est soumis au droit français.